Attestation d'honorabilité
Attestation d'honorabilité
Dans le cadre des demandes et des renouvellements d'agréments des assistants maternels, les antécédents judiciaires de ces personnes ainsi que des personnes de plus de 13 ans vivant à leur domicile étaient auparavant vérifiés par le service PMI, en lien avec les services de la préfecture.
Un nouveau système d'information honorabilité est mis en place sur ce site https://honorabilite.social.gouv.fr.
Les assistants maternels devront demander une attestation d'honorabilité sur ce site, pour eux (sur laquelle devront également apparaitre le cas échéant, leurs enfants mineurs de plus de 13 ans). Concernant les majeurs vivant à leur domicile, chacun devra demander sa propre attestation (avec un compte et une adresse mail personnels).
Cette démarche sera demandée à ceux qui déposent une première demande d'agrément, et lors du renouvellement de leur agrément pour les professionnels déjà agréés. Cette attestation sera obligatoire pour la complétude du dossier.
Les relais petite enfance ou les structures France Services pourront être sollicités pour accompagner les assistants maternels dans cette démarche.
Le service PMI ne pourra pas faire cet accompagnement ni répondre à des questions techniques.
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