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Election de vos représentants aux sein de la CCPD

Election de vos représentants au sein de la Commission consultative paritaire départementale

Scrutin le 24 janvier 2023

Vous pouvez vérifer les inscriptions sur la liste électorale.

 

En cas de réclamations contre les inscriptions ou les omissions de la liste électorale, vous êtes invité à contacter l'autorité départementale qui statuera dans les meilleurs délais.

 

Vous pouvez à ce titre contacter le service PMI, de préférence par mail à l'adresse suivante :

ppe.administratif@departement41.fr

 

En raison du décalage de quelques jours de l'envoi programmé du courrier individuel d'information sur les élections à la CCPD initialement prévu, le délai de dépôt des listes de candidats à l'élection est prorogé d'autant, soit jusqu'au 8 décembre inclus, au lieu du 2 décembre.
 
Pour votre information,les listes déposées doivent comporter par principe 8 noms (4 sièges de titulaires et autant de suppléants). Elles ne peuvent pas comporter moins de 8 noms. Mais, à l'inverse, il est possible qu'elles en comportent plus que 8.
Cela ne sera utile que dans le cas où une liste remporte la totalité des sièges, facilitant le remplacement définitif d'un membre de la CCPD qui quitterait son siège.
Par ailleurs, l'ordre d'inscription sur la liste est important puisque les sièges attribués le sont dans l'ordre de la liste, avec attribution des sièges de titulaires en 1er, puis suppléants.
 

 

 

 

Annexes
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