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Information s'agissant des agréments assistants maternels

Information s'agissant des agréments assistants maternels

Accueils dérogatoires exceptionnels

De nombreux changements sont intervenus dans la réglementation concernant les agréments des assistants maternels. Un nouveau cerfa de demande d'agrément et de renouvellement est en vigueur depuis septembre. Il précise les conditions des accueils dérogatoires exceptionnels (cf extrait du cerfa joint).

 

Ces possibilités dérogatoires doivent faire l'objet d'une évaluation. Les demandes éventuelles des assistants maternels pour en bénéficier se font dans le cerfa à l'occasion des 1ères demandes et des renouvellements.

 

Si un assistant maternel souhaite en bénéficier mais que son renouvellement est lointain, il doit en faire la demande officielle à notre service par courrier postal ou courriel à ppe.administratif@departement41.fr.

 

Ces accueils dérogatoires autorisés ne concernent que des accueils temporaires ou imprévisibles, et ne permettent en aucun cas d'accepter un nouveau contrat pérenne.

 

Cela ne remplace donc absolument pas les dérogations classiques.

 

L'assistant maternel devra donc bien préciser sa demande. Dans tous les cas, l'évaluation est toujours de 3 mois maximum.

Annexes
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